C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Article 37 Versions de la disposition

2016-01-01

37. L’élection du président au suffrage des administrateurs élus est tenue selon les modalités suivantes:

1°  le secrétaire convoque les administrateurs élus à une réunion afin d’élire parmi eux un président au moyen d’un avis écrit transmis par courrier ou par un procédé électronique, au moins 5 jours avant la date de la réunion. L’avis doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion;

2°  une personne propose sa candidature en en notifiant son intention par écrit au secrétaire. Les candidatures sont reçues par le secrétaire. La période pour déposer une candidature se termine le jour de la réunion, au moment où le secrétaire la déclare ouverte. La candidature d’un administrateur absent peut être reçue pourvu qu’il se soit conformé aux conditions prévues au présent paragraphe;

3°  le secrétaire remet à tous les administrateurs élus et présents à la réunion un bulletin de vote, certifié par ce dernier, indiquant le nom des candidats;

4°  il est fait autant de tours de scrutin que nécessaire pour dégager une majorité absolue;

5°  à compter du deuxième tour, seuls sont éligibles ceux qui ont recueilli un vote au tour précédent; cessent toutefois d’être éligibles celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser une seule personne sur les rangs;

6°  le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élue la personne qui a obtenu la majorité absolue des voix.

Décision 2011-01-28, a. 37; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2012-09-01

37. L’élection du président au suffrage des administrateurs élus est tenue selon les modalités suivantes:

1°  le secrétaire convoque les administrateurs élus à une réunion afin d’élire parmi eux un président au moyen d’un avis écrit transmis par courrier ou par un procédé électronique, au moins 5 jours avant la date de la réunion. L’avis doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion;

2°  une personne propose sa candidature en en signifiant son intention par écrit au secrétaire. Les candidatures sont reçues par le secrétaire. La période pour déposer une candidature se termine le jour de la réunion, au moment où le secrétaire la déclare ouverte. La candidature d’un administrateur absent peut être reçue pourvu qu’il se soit conformé aux conditions prévues au présent paragraphe;

3°  le secrétaire remet à tous les administrateurs élus et présents à la réunion un bulletin de vote, certifié par ce dernier, indiquant le nom des candidats;

4°  il est fait autant de tours de scrutin que nécessaire pour dégager une majorité absolue;

5°  à compter du deuxième tour, seuls sont éligibles ceux qui ont recueilli un vote au tour précédent; cessent toutefois d’être éligibles celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser une seule personne sur les rangs;

6°  le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élue la personne qui a obtenu la majorité absolue des voix.

Décision 2011-01-28, a. 37.